Politique de confidentialité
La présente politique explique comment les données personnelles sont traitées dans le cadre de la navigation et des achats sur iconher.com, ainsi que des échanges avec IconHer.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données utilisées pour la gestion de l’activité d’IconHer est :
Salamata Diery SY — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : IconHer
Adresse : 1 rue Arthur Chomette, 45200 Montargis, France
SIRET : 844 156 275 00025
Contact : support@iconher.com
2. Données concernées
Selon les services utilisés et les informations communiquées, les données traitées peuvent comprendre :
- Les données d’identité : nom et prénom.
- Les coordonnées : adresse e-mail, adresse de facturation, adresse de livraison et numéro de téléphone lorsqu’il est renseigné pour la commande ou la livraison.
- Les informations de commande : produits achetés, montants, références, dates et suivi de livraison.
- Les informations relatives aux transactions : statut du paiement, références de transaction et informations nécessaires aux remboursements.
- Les échanges avec le service client : demandes, réclamations et pièces transmises.
- Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site : adresse IP, informations sur le navigateur, appareil utilisé et journaux techniques.
- Le cas échéant, les préférences de communication et les choix relatifs aux cookies.
Les informations obligatoires sont signalées lors de leur collecte. Sans les données nécessaires à la commande, au paiement ou à la livraison, IconHer peut ne pas être en mesure d’exécuter l’achat.
Le client est invité à ne pas communiquer de données sensibles, notamment de données de santé, dans les champs libres ou les échanges ordinaires avec le service client.
3. Origine des données
Les données proviennent principalement :
- Des informations renseignées par le client lors de sa commande ou de ses échanges avec IconHer.
- Des informations transmises par les prestataires de paiement et de livraison pour assurer le suivi des opérations.
- Des données techniques générées lors de l’utilisation du site.
4. Finalités et bases légales
Gestion des commandes et des livraisons
Les données servent à enregistrer les commandes, traiter les paiements, préparer les expéditions, livrer les produits et assurer le suivi des achats.
Base légale : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande du client.
Service client, retours et garanties
Les données permettent de répondre aux demandes concernant les achats, de traiter les retours, les remboursements et les demandes de garantie.
Bases légales : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables, selon la demande.
Comptabilité et obligations légales
Certaines informations sont conservées pour établir les factures, tenir la comptabilité et répondre aux obligations fiscales ou aux demandes légalement fondées des autorités.
Base légale : respect d’obligations légales.
Sécurité et défense des droits
Les informations strictement nécessaires peuvent être utilisées pour prévenir les usages abusifs, protéger le site et les transactions ou établir, exercer et défendre les droits d’IconHer.
Base légale : intérêt légitime d’IconHer à sécuriser son activité et à défendre ses droits, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.
Communications commerciales, lorsqu’elles sont proposées
L’envoi de communications commerciales par voie électronique repose sur le consentement préalable lorsqu’il est requis.
Des offres concernant des produits analogues à ceux déjà achetés peuvent également être adressées aux clients dans les conditions autorisées par la loi, avec une possibilité simple et gratuite de s’y opposer dès la collecte et dans chaque message.
Bases légales : consentement ou intérêt légitime, selon la situation et les règles applicables.
Cookies et mesure d’audience
Les traceurs nécessaires au fonctionnement du site sont distingués des traceurs nécessitant un consentement préalable.
Les finalités, les outils concernés, leurs durées et les modalités de choix sont précisés dans la Politique relative aux cookies.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leurs missions, dans la limite des informations nécessaires.
Les destinataires peuvent comprendre :
- La responsable d’IconHer et les personnes habilitées à gérer les commandes et le service client.
- SumUp, pour la mise à disposition de la boutique en ligne et les services associés.
- Le prestataire de paiement sélectionné lors de la commande.
- Les transporteurs et opérateurs logistiques chargés de la livraison.
- Les prestataires de messagerie, de maintenance et de gestion technique nécessaires à l’activité.
- Les professionnels chargés de la comptabilité ou du conseil, lorsqu’une transmission est nécessaire.
- Les administrations et autorités habilitées, lorsque la loi l’exige.
Certains prestataires, notamment les prestataires de paiement, peuvent traiter des données en qualité de responsables de traitement distincts pour leurs propres obligations. Leurs politiques de confidentialité précisent les traitements relevant de leur responsabilité.
Les données ne peuvent pas être réutilisées par un partenaire pour sa propre prospection sans fondement légal approprié et sans l’information requise des personnes concernées.
6. Paiement
Les informations nécessaires au règlement sont traitées par le prestataire de paiement utilisé lors de la commande.
IconHer utilise les informations de transaction nécessaires pour suivre le règlement, gérer la commande et effectuer les remboursements.
Les conditions de traitement des données de paiement sont précisées par le prestataire concerné dans sa propre politique de confidentialité.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées ou archivées avec un accès limité lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits le justifie.
Commandes et relation client
Les données nécessaires au traitement d’un achat sont conservées pendant l’exécution de la commande et le suivi de la relation client.
Les éléments utiles à la preuve peuvent ensuite être archivés pendant les délais de prescription applicables, généralement cinq ans pour les actions personnelles ou mobilières, sous réserve de délais particuliers.
Facturation et comptabilité
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Contrats électroniques
Lorsqu’un contrat conclu par voie électronique atteint le seuil légal imposant son archivage, il est conservé pendant la durée prévue par la réglementation. Le client peut en demander l’accès dans les conditions légales.
Communications commerciales
Lorsqu’elles sont utilisées pour la prospection, les données des clients sont conservées pendant la relation commerciale, puis au maximum trois ans après sa fin.
Les données des prospects sont conservées au maximum trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Une opposition ou un retrait de consentement met fin aux envois concernés. Les seules informations nécessaires au respect de ce choix peuvent être conservées dans une liste d’opposition.
Demandes d’exercice des droits
Les informations sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis, si nécessaire, archivées pour en conserver la preuve pendant le délai de prescription applicable.
Cookies et journaux techniques
Les durées applicables dépendent de chaque outil et de sa finalité. Elles sont précisées dans la Politique relative aux cookies ou dans l’information propre au traitement concerné.